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Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire
Une question sur ces conditions ?
hello@desirance.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site desirance.com (la « Plateforme »), édité par DESIRANCE LAB, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 578 773, dont le siège social est situé 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

Elles s'appliquent à tout visiteur, à tout titulaire de compte Acheteur et, pour ce qui les concerne, aux Créateurs. Les conditions de vente des pièces sont régies par les Conditions Générales de Vente, distinctes des présentes.

L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU.

La Plateforme est un service d'intermédiation. DESIRANCE LAB n'est pas le vendeur des pièces. Elle met à disposition un espace technique permettant aux Créateurs de présenter leurs pièces et de recueillir des réservations, et agit en qualité de mandataire du Créateur pour la conclusion et l'encaissement de la vente.

DESIRANCE LAB agit également en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Créateurs et les utilisateurs, au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

L'accès est gratuit, hors coûts de connexion. DESIRANCE LAB s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir de manière continue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d'un prestataire ou de force majeure.

4.1 Éligibilité

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures capables, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.

4.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte créé sous une fausse identité peut être suspendu.

4.3 Sécurité des identifiants

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à hello@desirance.com.

4.4 Suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Les commandes en cours restent soumises aux CGV, et certaines données sont conservées au titre des obligations légales (voir la Politique de confidentialité).

Il est interdit, en utilisant la Plateforme :

  • de publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, pornographique, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en publiant des visuels ou des créations dont vous n'êtes pas titulaire des droits ;
  • de publier de faux avis, ou de manipuler les évaluations et l'audience ;
  • d'usurper l'identité d'un tiers ;
  • de collecter des données d'utilisateurs, notamment par extraction automatisée (scraping) ;
  • de perturber le fonctionnement de la Plateforme, d'en contourner les mesures de sécurité, ou d'y introduire un programme malveillant ;
  • de détourner la Plateforme de sa finalité, notamment en sollicitant les Acheteurs ou les Créateurs hors de la Plateforme pour contourner la commission due.

6.1 Responsabilité

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie (visuels, descriptions, avis, messages). DESIRANCE LAB n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur ces contenus.

6.2 Licence d'utilisation

En publiant un contenu, vous concédez à DESIRANCE LAB une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, reproduire, adapter le format et diffuser ce contenu aux seules fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme et des campagnes concernées, pour la durée de leur mise en ligne et de leur archivage.

6.3 Avis

Seuls les Acheteurs ayant effectivement reçu une pièce peuvent déposer un avis la concernant. Les avis ne sont ni achetés ni modifiés ; ils peuvent être retirés s'ils contreviennent aux règles d'usage.

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute personne peut signaler un contenu présent sur la Plateforme qu'elle estime illicite.

Comment signaler : par e-mail à hello@desirance.com, ou via le formulaire accessible depuis chaque fiche produit.

Ce que doit contenir le signalement : une explication des raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite, l'URL exacte du contenu, vos nom et adresse e-mail (sauf pour les contenus relevant d'infractions sexuelles sur mineurs), et une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude du signalement.

Traitement : nous accusons réception sans délai, examinons le signalement avec diligence et de manière non arbitraire, et vous informons de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles.

En cas de manquement aux présentes CGU ou de contenu illicite, DESIRANCE LAB peut, de manière proportionnée :

  • retirer le contenu ou en restreindre la visibilité ;
  • suspendre ou résilier le compte concerné ;
  • suspendre le traitement des commandes en cours du Créateur concerné.

La personne concernée est informée de la mesure et de ses motifs, sauf interdiction légale. Elle peut la contester en répondant à la notification reçue. Les cas manifestement illicites ou les récidives peuvent justifier une mesure immédiate.

DESIRANCE LAB est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas :

  • de l'exécution de la vente conclue entre l'Acheteur et le Créateur, régie par les CGV ;
  • de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des pièces proposées par les Créateurs ;
  • des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de ses obligations d'hébergeur ;
  • des dommages résultant d'un manquement de l'utilisateur aux présentes CGU.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter la responsabilité de DESIRANCE LAB en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

La Plateforme, sa structure, ses développements, sa charte graphique et la marque DESIRANCE sont protégés. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur au-delà d'un droit d'usage personnel et non commercial de la Plateforme.

DESIRANCE LAB peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter hello@desirance.com afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de médiation de la consommation applicables aux achats figurent dans les CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.