1. Éditeur du site
Le site desirance.com (ci-après le « Site ») est édité par :
DESIRANCE LAB Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Capital social : 1 000 euros Siège social : 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 109 578 773 Numéro d'identification européen : FR7501.109578773 Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter Adresse électronique : hello@desirance.com
Directrice de la publication : Sabrina ABIDI, Présidente.
La société est domiciliée auprès de la société Les Tricolores, immatriculée au RCS sous le numéro 849 409 313.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis Contact : support@lovable.dev
3. Nature de l'activité et rôle de DESIRANCE LAB
DESIRANCE LAB exploite une place de marché en ligne mettant en relation des créateurs de mode indépendants (ci-après les « Créateurs ») et des acheteurs, selon un modèle de réservation à seuil : la production d'une pièce n'est déclenchée que si un nombre minimum de réservations est atteint dans un délai déterminé.
DESIRANCE LAB n'est pas le vendeur des pièces proposées sur le Site. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Créateur. DESIRANCE LAB intervient en qualité de mandataire du Créateur, au nom et pour le compte de ce dernier, pour la présentation des pièces, la collecte des réservations et l'encaissement des paiements.
DESIRANCE LAB perçoit une commission sur les ventes réalisées par l'intermédiaire de la Plateforme, ainsi que, le cas échéant, une rémunération au titre de prestations de services fournies aux Créateurs.
L'identité du Créateur vendeur est indiquée sur chaque fiche produit.
4. Services de paiement
Les opérations de paiement réalisées sur le Site sont traitées par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. DESIRANCE LAB ne détient pas les fonds pour le compte de tiers en dehors du cadre assuré par ce prestataire et n'exerce pas elle-même d'activité réglementée de services de paiement.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, sa charte graphique, ses textes, son logo et sa marque sont la propriété de DESIRANCE LAB ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les visuels, descriptions et éléments relatifs aux pièces des Créateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont diffusés sur le Site avec leur autorisation.
6. Signalement de contenus illicites
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse suivante : hello@desirance.com. Les modalités de traitement sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DESIRANCE LAB sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site.
8. Médiation de la consommation
Les modalités de recours à un médiateur de la consommation figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à hello@desirance.com.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.